Article 1 - Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits numériques (formations en ligne, e-books) et de services (coachings) conclues par Laurie Fourniaudou avec des clients non professionnels ("le Client").
Article 2 - Commandes et Prix
Le Client passe commande via les pages de vente prévues à cet effet. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est matérialisé par une case à cocher obligatoire. Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du CGI. En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s'engage à régler la totalité des échéances. Le défaut de paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues et la suspension de l'accès aux produits/services.
Article 3 - Accès aux produits et services
Après paiement, le Client reçoit un accès à ses produits numériques (lien de téléchargement, accès à un espace membre sur systeme.io, autre.) ou les modalités de son service de coaching par e-mail, à l'adresse fournie lors de la commande.
Article 4 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les prestations de service (coaching), sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, pour les contenus numériques (formations, e-books) fournis sur un support immatériel, le droit de rétractation ne peut être exercé. Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case dédiée à cet effet avant la validation de sa commande, lui permettant ainsi d'accéder au contenu immédiatement.
Article 5 - Garanties
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation).
Article 6 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, vidéos, e-books) sont la propriété intellectuelle exclusive de Laurie Fourniaudou. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.